Didier Paris

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Didier Paris
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786248(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510526(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
JORFTEXT000049242074(source JORF)
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
JORFTEXT000049237934(source JORF)
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Didier Paris
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048166793(source JORF)
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
JORFTEXT000048159117(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
JORFTEXT000048159117(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Didier Paris
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Didier PARIS
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Didier Paris
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Didier Paris
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Didier Paris
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043851186(source JORF)
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043851186(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043847975(source JORF)
désignation
23 Juillet 202123/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043806394(source JORF)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043806394(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043475765(source JORF)
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043475765(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043474046(source JORF)
désignation
04 Mai 202104/05/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043474046(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 202104/05/2021
De: Didier Paris)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000043269184(source JORF)
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée"
JORFTEXT000042649287(source JORF)
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
JORFTEXT000042439752(source JORF)
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure"
JORFTEXT000042431252(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042418957(source JORF)
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Paris Didier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000042033749(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000042029033(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Didier Paris
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041406428(source JORF)
désignation
16 Janvier 202016/01/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039202877(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038230469(source JORF)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
JORFTEXT000037809355(source JORF)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
JORFTEXT000037809355(source JORF)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Didier Paris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Didier Paris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037477934(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
JORFTEXT000037437089(source JORF)
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Didier Paris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037433297(source JORF)
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Didier Paris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037433297(source JORF)
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Paris (Didier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2° Au titre des élus
mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Dussopt (Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Didier Paris
Raphaël Gauvain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036921699(source JORF)
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier PARIS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général
JORFTEXT000036231031(source JORF)
charge
19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral
pour la durée de son mandat parlementaire
date_debut="2017-06-21"
JORFTEXT000036109445(source JORF)
disponibilité
29 Novembre 201729/11/2017
De: Didier PARIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Didier Paris
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035607955(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Suppléants
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Didier Paris
REM
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000030744445(source JORF)
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000030513787(source JORF)
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: Paris (Didier, René, Marius)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de zone et de protection civile d'une préfecture ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: PARIS Didier
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
INTK1418529A(source BOMI)
attribution
16 Septembre 201416/09/2014
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000028855613(source JORF)
inscription
16 Avril 201416/04/2014
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026451753(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201203/10/2012
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: Paris (Didier, René, Marius)
colonel de sapeurs-pompiers, chef d'état-major de la zone de défense de l'océan Indien ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000023982551(source JORF)
inscription
12 Mai 201112/05/2011
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000022220758(source JORF)
inscription
18 Mai 201018/05/2010
De: Didier Paris
magistrat détaché
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
directeur général des services du conseil régional de Bourgogne
Groupe:
Conseil régional de Bourgogne
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020993583(source JORF)
disponibilité
26 Août 200926/08/2009
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000020247657(source JORF)
inscription
13 Février 200913/02/2009
De: Paris (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000826160(source JORF)
inscription
08 Août 200708/08/2007
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
Groupe:
Conseil régional de Bourgogne
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000278877(source JORF)
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Paris (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000789001(source JORF)
inscription
01 Juillet 200601/07/2006
De: Didier Paris
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000268402(source JORF)
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Paris (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000456763(source JORF)
inscription
23 Décembre 200523/12/2005
De: Didier Paris
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
Groupe:
Conseil régional de Bourgogne
date_debut="2004-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258953(source JORF)
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Paris (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000443822(source JORF)
inscription
05 Décembre 200405/12/2004
De: Didier Paris
professeur à l'université Lille-I, directeur de l'institut d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000616582(source JORF)
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Paris (Didier)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
comme anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Grenoble du 4 novembre au
18 décembre 2003
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000434411(source JORF)
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Paris (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000231854(source JORF)
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Didier Paris
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Paris
professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000230902(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Didier Paris
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller spécial, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2002-02-26"
duree="deux ans"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000772394(source JORF)
mise à disposition
30 Avril 200230/04/2002
De: Didier Paris
conseiller spécial auprès du ministre, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593266(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200228/02/2002
De: Didier Paris
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre, directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000592770(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Didier Paris
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000767475(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Didier Paris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000403266(source JORF)
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Didier Paris
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000402533(source JORF)
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Didier Paris
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Beaune
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000000584001(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Didier Paris
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paris (Didier)
professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000583118(source JORF)
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Didier Paris
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000374197(source JORF)
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
JORFTEXT000000751165(source JORF)
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Paris (Didier)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-11-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000195270(source JORF)
détachement
10 Août 199610/08/1996
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371635(source JORF)
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Paris (Didier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1993-11-22"
JORFTEXT000000182460(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.